Conditions Générales d'Utilisation

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

1.1 Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SERVO proposé par :

SERVO By Maison Du Geek
78 boulevard Maison Du Geek, 06110 Le Cannet
Email : servo@maisondugeek.fr
Téléphone : 08 95 79 59 33

1.2 Définitions

• Service : le logiciel SERVO accessible via Internet
• Utilisateur : toute personne ayant accès au Service
• Client : la personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement
• Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès au Service
• Données : ensemble des informations saisies par l'Utilisateur

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

2.1 Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2.2 Modification

SERVO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé des modifications importantes par email avec un préavis de 30 jours.

3. ACCÈS AU SERVICE

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service nécessite :

• Une connexion Internet stable
• Un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge dernières versions)
• La création d'un compte utilisateur
• L'acceptation des présentes CGU

3.2 Création de compte

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir :

• Des informations exactes et à jour
• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

3.3 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste
• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
• Informer immédiatement SERVO de toute utilisation non autorisée
• Se déconnecter à la fin de chaque session

4. UTILISATION DU SERVICE

4.1 Usage autorisé

Le Service doit être utilisé exclusivement :

• Pour les besoins de gestion d'atelier de réparation
• Dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Conformément à sa destination commerciale
• Dans le cadre des limites de l'abonnement souscrit

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Effectuer du reverse engineering sur le logiciel
• Créer des comptes multiples pour contourner les limitations
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
• Surcharger les serveurs par un usage excessif
• Revendre ou sous-louer l'accès sans autorisation

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Conformité RGPD

SERVO s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.2 Données collectées

SERVO collecte et traite :

• Les données de compte (nom, email, mot de passe haché)
• Les données d'utilisation (logs de connexion, statistiques d'usage)
• Les données métier saisies par l'Utilisateur
• Les données de facturation

5.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Gérer les comptes utilisateurs
• Assurer le support technique
• Respecter les obligations légales
• Prévenir la fraude et les abus

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits :

• D'accès à ses données personnelles
• De rectification des données inexactes
• D'effacement sous certaines conditions
• De portabilité de ses données
• D'opposition au traitement
• De limitation du traitement
• De ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Ces droits peuvent être exercés en contactant : servo@maisondugeek.fr

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété de SERVO

Le Service, incluant son code source, design, marques, documentation et tous éléments associés, est la propriété exclusive de SERVO. Tous droits réservés.

6.2 Licence d'utilisation

SERVO accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation :

• Non exclusive
• Non cessible
• Révocable
• Limitée à la durée de l'abonnement
• Dans le cadre des présentes CGU

6.3 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de ses données. SERVO s'engage à :

• Ne pas utiliser les données à des fins commerciales propres
• Permettre l'export des données
• Supprimer les données après résiliation (délai de grâce de 60 jours)

7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

7.1 Engagement de disponibilité

SERVO s'engage à assurer une disponibilité du Service de 99,5% en moyenne mensuelle, calculée sur la base de 24h/24 et 7j/7.

7.2 Maintenances

SERVO peut effectuer des maintenances :

• Programmées : notifiées 48h à l'avance, de préférence la nuit
• d'urgence : pour corriger des failles de sécurité ou bugs critiques

7.3 Interruptions

Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de disponibilité :

• Les maintenances programmées
• Les interruptions dues à des cas de force majeure
• Les problèmes côté Utilisateur (connexion Internet, matériel)
• Les attaques DDoS ou actes de malveillance

8. SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ

8.1 Sauvegarde des données

SERVO effectue :

• Des sauvegardes quotidiennes automatiques
• Une conservation des sauvegardes sur 30 jours minimum
• Des tests de restauration réguliers
• Un stockage géographiquement distribué

8.2 Sécurité

SERVO met en œuvre :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base
• Authentification à double facteur disponible
• Monitoring et détection d'intrusion
• Audits de sécurité réguliers

8.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste responsable de :

• La sécurité de ses identifiants
• La sauvegarde complémentaire de ses données critiques
• La vérification de la cohérence de ses données
• L'information de SERVO en cas de problème détecté

9. SUPPORT ET ASSISTANCE

9.1 Support inclus

SERVO fournit :

• Support technique par email
• Documentation en ligne
• Formation initiale à l'utilisation
• Mises à jour automatiques du logiciel

9.2 Horaires

Le support est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les demandes sont traitées par ordre de priorité :

• Critique : service inaccessible - 4h
• Important : fonctionnalité majeure défaillante - 24h
• Normal : question ou bug mineur - 48h

10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Garanties

SERVO garantit que le Service :

• Fonctionne conformément à la documentation
• Est exempt de virus et logiciels malveillants
• Respecte les standards de sécurité

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SERVO est limitée :

• Aux dommages directs et prévisibles
• Au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois
• Exclusion des dommages indirects (perte de profit, de clientèle, etc.)

10.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

• De l'exactitude des données saisies
• Du respect de la réglementation applicable à son activité
• De l'utilisation conforme du Service
• Des dommages causés par une utilisation non conforme

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Suspension

SERVO peut suspendre l'accès en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive du Service
• Risque pour la sécurité

11.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par l'Utilisateur à tout moment avec préavis de 30 jours
• Par SERVO en cas de violation grave
• De plein droit en cas de liquidation judiciaire

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

• L'accès au Service est immédiatement suspendu
• Les données sont conservées 60 jours
• L'export des données reste possible pendant cette période
• Suppression définitive après ce délai

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Service utilise des cookies pour :

• Maintenir la session utilisateur
• Mémoriser les préférences
• Analyser l'usage (avec consentement)
• Améliorer les performances

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Grasse seront seuls compétents.

14. MÉDIATION CONSOMMATEUR

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Plateforme officielle : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : servo@maisondugeek.fr
• Téléphone : 08 95 79 59 33
• Adresse : 78 boulevard Maison Du Geek, 06110 Le Cannet